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Propriété intellectuelle et contrefaçon

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Confidentialité

LOPEZ-MUNIER PLOMBIERS SARL n'enregistre pas d'informations personnelles permettant l'identification des personnes physiques, à l'exception du formulaire disponible sur la page « contact » que l'utilisateur est libre de remplir. 

En remplissant le formulaire proposé en ligne, l’utilisateur consent au traitement de ses données pour permettre au responsable de traitement de lui apporter la réponse à sa demande, par exemple pour adresser une brochure, un devis ou recontacter l’utilisateur à sa demande.

Ces données ainsi transmises, ne sont utilisées que pour la seule finalité d’apporter les réponses aux demandes des utilisateurs du site internet.

En aucun ces informations ne seront transmises à d’autres personnes, ni pour d’autres finalités que celle exposée précédemment.

Conformément aux dispositions du RGPD, si le responsable de traitement devait étendre les finalités de traitement du formulaire, ou transmettre les données à des tiers, les personnes concernées en seraient informées pour leur permettre l’exercice de leurs droits.

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi "Informatique et Libertés" modifiée du 06 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des données n°679/2016 dit RGPD.

Elles bénéficient d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression sur simple demande à LOPEZ-MUNIER PLOMBIERS SARL, 3 Rue Saint Paul, 18120 CERBOIS.

LOPEZ-MUNIER PLOMBIERS SARL pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d'évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

LOPEZ-MUNIER PLOMBIERS SARL s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site sarl-lopezmunier.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).

A ce titre, LOPEZ-MUNIER PLOMBIERS SARL s’est engagé dans le respect de la conformité au RGPD en désignant la HELIOS CONSEILS SARL en qualité de délégué à la protection des données (DPO) dûment désigné auprès de la CNIL sous le n°94578.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

Objet du traitement : apporter les réponses aux demandes utilisateurs adressées par le formulaire contact présent sur le site internet.

Caractère obligatoire ou facultatif de la transmission des données : l’ensemble des champs doit obligatoirement être renseigné.

Conséquences en cas de refus de transmission de données : faute pour l’utilisateur de transmettre l’ensemble des informations sollicitées, le responsable ne sera pas tenu ou en mesure d’apporter la réponse attendue.

Destinataire des données : LOPEZ-MUNIER PLOMBIERS SARL. Eventuellement un tiers si son intervention est nécessaire à la gestion de la demande utilisateur.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur sarl-lopezmunier.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à LOPEZ-MUNIER PLOMBIERS SARL de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par LOPEZ-MUNIER PLOMBIERS SARL, vous pouvez contacter le DPO de la SARL LOPEZ-MUNIER PLOMBIERS à l’adresse suivante : cil@helios-conseils.com

Durée de conservation des données

Les données collectées par le biais du formulaire de contact du site internet et pour les besoins de ce seul formulaire sont conservées pendant un an. 

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Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.)

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